Objet du service
VisoCarte fournit des outils de gestion de membres, cartes numériques, sites publics, communications, paiements, contributions, événements et fonctions associées selon les modules activés par l'organisation.
Compte utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants et signaler rapidement tout usage non autorisé. Un compte peut être suspendu en cas de fraude, d'abus, de risque de sécurité ou de violation des règles applicables.
Rôle de l'organisation
Chaque tenant ou organisation définit ses règles internes, catégories de membres, contenus, tarifs, décisions d'admission et activités. VisoCarte n'assume pas les décisions institutionnelles prises par une organisation cliente.
Paiements
Les prix, frais et conditions visibles au moment du paiement s'appliquent à la transaction. Certaines opérations peuvent être traitées par Stripe, PayPal ou d'autres prestataires configurés. Les remboursements et litiges suivent les règles affichées et le droit applicable.
Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le service pour usurper une identité, contourner les contrôles de sécurité, diffuser des logiciels malveillants, harceler, frauder, violer la loi ou accéder sans autorisation aux données d'autrui.
Contenus
L'organisation ou l'utilisateur reste responsable des contenus qu'il publie et doit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, documents et médias importés.
Disponibilité et maintenance
Le service vise une haute disponibilité mais peut être interrompu pour maintenance, incident, évolution technique ou dépendance à un fournisseur externe. Les équipes s'efforcent de réduire l'impact et de restaurer le service rapidement.
Sécurité et coopération
Les utilisateurs doivent coopérer lors d'une vérification de sécurité ou d'un incident. Les failles suspectées doivent être signalées de manière responsable sans exploitation destructive.
Évolution des conditions
Les conditions peuvent évoluer pour refléter des changements fonctionnels, réglementaires ou de sécurité. Une date de mise à jour est affichée sur cette page.
Contact et droit applicable
Les questions contractuelles ou opérationnelles doivent être adressées au contact indiqué. Les règles impératives du lieu concerné restent applicables.